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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause garantie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande

Cliche c. Koh Munoz

2014-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51049277
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • conditions météorologiques

Ateliers de plomberie Rive-Sud ltée c. Hébert

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51113505
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut malfaçon

Emery c. Desma inc.

2014-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134956
Indexation

Action

  • consentement
  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut qualité marchande

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art