Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Excavation J.P.N. Bissonnette inc. c. Richard

2011-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50818057
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal

Contexte

  • conformité
  • défaut malfaçon

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage

Contexte

  • conformité

Bricault c. Ritchie

2012-07-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50875668
Indexation

Action

  • débordement
  • divulgation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Contexte

  • conformité

Gaudreault (Gaudreault & Frères, s.e.n.c.) c. Bédard

2012-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50908870
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • matériau béton
  • matériau bois
  • rétribution prix

Contexte

  • conformité
  • défaut malfaçon

Dubord c. Gaudreault

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51203919
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité