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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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36 décisions trouvées (page 2 de 4)

6781900 Canada inc. (DHM Renovations) c. Lorente

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50896271
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • fraude fraude fiscale

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut
  • usage règles de l’art

Bastien c. Mainville (Maçonnerie PM)

2012-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50900651
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Personne

  • professionnel géologue

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service réparation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Héroux & Associés, s.e.n.c.r.l. c. Bouchard

2013-02-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50935748
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure

2527-2394 Québec inc. (Construction JM inc.) c. Fortin

2013-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50958006
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • matériau
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Couillard c. Rénovation Jeannot Michaud inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50958753
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut affaissement
  • usage règles de l’art

Gour c. Entreprise Drainspec

2013-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51006693
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Paré c. Pineau

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-51023976
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art