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297 décisions trouvées (page 16 de 30)

Béton Brunet ltée c. Vignola (Lafarge inc. c. Vignola)

2013-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50993433
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • propriété de l'entreprise actifs

Syndicat de l'hôtellerie de la Mauricie (CSD) et 9096-0469 Québec inc. (Auberge des Gouverneurs-Shawinigan), (Kristel Richard)

2013-05-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50994499
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement

Chose

  • avis
  • clause clause d'ancienneté
  • document certificat certificat médical

Syndicat des métallos, section locale 9400 et Restaurant St-Hubert Chicoutimi

2013-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50995434
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • serveur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie

Teamsters Québec, section locale 931 et Services G & K (Québec) inc.

2013-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002559
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • retour au travail

Chose

  • congé congé sans solde
  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • délai
  • maladie

Grenier et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 3057

2013-09-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51004395
Indexation

Personne

  • entreprise forestière
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-Saint-Jean (CSN) c. Côté (Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-St-Jean (CSN) |s et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement du Saguenay—Lac-St-Jean — CRDITED (Patricia Tremblay))

2013-10-08 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51009367
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • invalidité

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 et Montréal (Ville de)

2013-10-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51013656
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision judiciaire

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté
  • date de référence
  • méthode de calcul

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 227 (FAT, COI, CTC, FTQ) et Aliments Ronzoni Canada, division de la compagnie New World Pasta

2013-09-24 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51018607
Indexation

Action

  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération salaire
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires