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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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297 décisions trouvées (page 24 de 30)

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • délai

Union des employées et employés de service, section locale 800 et Techno Fil inc. (Guy Cyr)

2014-12-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51139214
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Contexte

  • confidentialité
  • erreur

Drouin et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie Est-CSN

2015-01-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51143065
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • sentence arbitrale

Contexte

  • taux d'intérêt

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • méthode de calcul

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure

Fraternité des policières et policiers de Gatineau et Gatineau (Ville de), (Natasha Labonté)

2014-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147984
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • comité comité de retraite
  • municipalité

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde
  • règlement règlement municipal
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • document certificat certificat médical

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression