Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

26 décisions trouvées (page 1 de 3)

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience intellectuelle

Raad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50731523
Indexation

Personne

  • étranger résident permanent
  • titulaire d'une charge publique juge juge de la citoyenneté

Chose

  • citoyenneté

Contexte

  • durée
  • entité nommée États-Unis
  • séjour à l'étranger

MacFarlane c. Day & Ross Inc.

2011-03-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739152
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Contexte

  • âge
  • déficience

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • délai

Chernikov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-07-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50775204
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié

Action

  • décision judiciaire condamnation

Chose

  • droit d'asile

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée États-Unis

Stephenson c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-07-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50776629
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • mesure de renvoi
  • persécution

Chose

  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience visuelle

Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd.

2011-08-22 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50781009
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie des rentes du Québec

Action

  • cessation

Chose

  • déficit déficit actuariel
  • loi loi déclaratoire
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Canada (Procureur général) c. Trochimchuk

2011-09-27 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50792314
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale mise à pied
  • démission

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • temps de travail heures travaillées

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • absence
  • renonciation

Chose

  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • renseignement personnel coordonnées

Thambipillai c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-10-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50802396
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • organisation criminelle organisation terroriste

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • mesure de renvoi

Chose

  • permis résidence permanente

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • délai