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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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50 décisions trouvées (page 3 de 5)

Pavage des Moulins inc. c. Deroy

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50960815
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage

Chose

  • composante d'un immeuble stationnement
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon

Binet c. Société Télé-mobile (Telus Québec)

2013-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50964764
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • service

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause externe
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Action

  • résiliation
  • service conseil

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • rétribution honoraires

Tremblay c. Clinique vétérinaire Fabreville

2013-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51000993
Indexation

Personne

  • professionnel vétérinaire

Action

  • acte médical chirurgie

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • mort

Jolicoeur c. Optique Laurier

2013-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51002499
Indexation

Personne

  • professionnel opticien d'ordonnances

Action

  • acte médical chirurgie
  • vente

Chose

  • prothèse
  • rétribution acompte

Contexte

  • situation préexistante

Durand c. Clinique d'ostéopathie aux Quatre-vents inc.

2013-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51005815
Indexation

Action

  • service publicité

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • méthode de calcul

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Action

  • service soin esthétique

Contexte

  • blessure brûlure

Morin c. Garza

2013-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008428
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • professionnel conseiller en immigration

Action

  • mariage
  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • contamination

Dabo (Ibrahima Dabo, Avocat) c. Poulin (Gestion impôt MP inc.)

2013-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51009697
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • ancienneté