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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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56 décisions trouvées (page 5 de 6)

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • urgence

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Bazinet c. DR Maçonnerie inc.

2014-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101636
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration
  • usage règles de l’art

Entreprises Albéo ltée c. Lebeuf

2014-08-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique reconnaissance de dette
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • dépassement de coûts

Monaco c. 9078-0123 Québec inc.

2014-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51116894
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Construction Pole inc. c. Daoulov

2014-10-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135847
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau
  • rétribution prix

Langlois c. Groupe Kreattor inc.

2014-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51139027
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • défaut malfaçon

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Tremblay c. Équipe Ko-Niq

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51158691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • service peinture

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Action

  • contamination
  • installation
  • résiliation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage