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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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276 décisions trouvées (page 2 de 28)

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Personne

  • parent

Action

  • diffamation
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • plainte plainte à la police

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation

Contexte

  • faillite

Cournoyer c. Gravel

2011-03-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50738904
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction démolition

Chose

  • animal animal nuisible
  • composante d'un immeuble remise

Lecompte c. Condominiums La Bourgade B

2011-03-22 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50741456
Indexation

Personne

  • administrateur
  • assemblée des membres
  • syndicat de copropriété

Action

  • administration
  • harcèlement

Chose

  • acte juridique déclaration de copropriété
  • acte juridique entente à l'amiable
  • avis
  • cotisation

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté

Maltais c. Tremblay

2011-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50750168
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • bris

Chose

  • composante d'un immeuble clôture
  • véhicule camion

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • liquidation
  • service courtage

Chose

  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière

Clément c. Janssen-Ortho inc.

2011-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50754826
Indexation

Personne

  • entreprise pharmaceutique

Action

  • consommation
  • divulgation

Chose

  • médicament

Contexte

  • délai

Murray c. Vacances Air Transat

2011-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50755800
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • transport transport aérien

Chose

  • document billet

Contexte

  • délai

Durepos c. 9195-6441 Québec inc.

2011-05-10 — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50756919
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • administrateur

Action

  • fausse déclaration
  • fraude collusion
  • vente

Chose

  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix

Nolin c. Deblois

2011-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50758521
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • professionnel notaire

Action

  • service rédaction

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution honoraires