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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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276 décisions trouvées (page 21 de 28)

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix

Gauthier c. Bell Canada

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51138516
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • empiètement

Chose

  • câble
  • composante d'un immeuble terrain

Mann c. Double JJ Ranch inc.

2014-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138807
Indexation

Action

  • accident chute
  • activité physique

Chose

  • animal animal d'élevage
  • corps humain partie du corps bras

Contexte

  • blessure

Groupe Sutton Immobilia inc. c. Philippe

2014-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51138936
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution commission

Contexte

  • durée

Dufresne c. Desgagnés

2014-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51139223
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical chirurgie
  • divulgation

Contexte

  • blessure
  • usage règles de l’art

Diesel du Nordet inc. c. Pièces de camions usagés St-Pierre inc.

2014-12-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51139522
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule camion

Contexte

  • usage règles de l’art

Andreescu c. Weizman

2015-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51143188
Indexation

Personne

  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical soin

Contexte

  • défaut détérioration
  • erreur

Raymond c. Gauthier

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51143404
Indexation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause résolutoire
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Simard c. Corporation de développement touristique de Sainte-Luce

2014-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51143692
Indexation

Personne

  • artiste
  • organisation à but non lucratif

Action

  • consentement
  • service entretien
  • vente

Chose

  • oeuvre d'art
  • rétribution prix