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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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276 décisions trouvées (page 23 de 28)

Robert c. Chiminazzo

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-51152576
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • échafaudage

Contexte

  • blessure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Lavigne c. Beausoleil

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51153138
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • document pièce d'identité

Nourizadeh c. Commission scolaire de Montréal

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51154123
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • surveillance

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • établissement d'enseignement école

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Personne

  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance

Action

  • accident incendie
  • service réparation

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • véhicule bateau

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • hospitalisation
  • saisie

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement
  • mobilier
  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure

Bois c. Cliffs Natural Resources

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51159216
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • contamination

Chose

  • animal animal sauvage
  • cours d'eau
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut

Olomp Holdings Co. Ltd. c. 3056775 Canada inc.

2015-01-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51160632
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • société société par actions

Action

  • fusion

Chose

  • propriété de l'entreprise actions
  • valeur

Thompson c. Désormeaux

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51161872
Indexation

Personne

  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • structure d'un édifice escalier

Contexte

  • luminosité
  • obstacle
  • séquelles séquelles permanentes

Lamontagne c. Chainey (Bazar du pneu)

2015-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51162602
Indexation

Action

  • attaque

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • blessure morsure