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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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276 décisions trouvées (page 27 de 28)

Thellen c. Pavages Théorêt inc.

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51222540
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • représentant des ventes
  • titulaire d'une charge publique conseiller municipal

Action

  • divulgation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • rétribution prix

Contexte

  • conflit d'intérêts

169836 Canada inc. c. Cartier

2015-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51223089
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • renouvellement
  • vente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • immeuble terre lot non construit

9085-2955 Québec inc. c. HD Performance inc.

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51223868
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • service

Chose

  • rétribution honoraires

Favero c. Limosani

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51231683
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • consentement
  • coupe

Chose

  • arbre

Drouin c. Excavation Terrassement Nord-Sud inc. (Entreprises Nord-Sud)

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51233674
Indexation

Action

  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • prestations indemnité d'assurance

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances

Action

  • rajustement augmentation
  • renouvellement

Chose

  • acte juridique police d'assurance
  • document relevé
  • instrument de paiement virement
  • rétribution prix

Contexte

  • délai
  • erreur

Marie c. Therrien

2015-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51234234
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique offre
  • structure d'un édifice fenêtre

Godair c. Banque Toronto-Dominion succursale Verdun

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51234678
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • surface glissante

Paradis c. Intact Assurances

2015-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51235709
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement école

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps bras

Contexte

  • blessure entorse
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante