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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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380 décisions trouvées (page 14 de 38)

Club Lions de Chandler

2012-11-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50915584
Indexation

Chose

  • jeu de hasard
  • somme d'argent

Snowboy c. H. Cloutier Automobile inc.

2012-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Grand-Nord) — AZ-50917364
Indexation

Action

  • vente vente à tempérament

Chose

  • véhicule

Pétroles Sherbrooke inc. c. Philbrick

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50918123
Indexation

Action

  • vente

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

Castonguay (Benoit Castonguay enr.) c. Brault

2012-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50918272
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • document facture
  • matériau pierre

Bissonnette c. Lessard-Montplaisir

2012-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50919625
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • rétribution honoraires

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail horaire

Morin Daoud, Avocats et médiateurs, s.e.n.c. c. Bonnette

2012-11-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50922214
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • rétribution honoraires