Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

380 décisions trouvées (page 27 de 38)

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur

Action

  • entente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Dussault Raymond Poliquin c. Bradley

2013-06-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51076646
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Chose

  • rétribution honoraires

Beauchamp Brodeur, Avocats c. 9193-6047 Québec inc.

2014-05-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51077036
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • document facture
  • rétribution honoraires

Plomberie Classique inc. c. Karakalli

2014-05-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51077556
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Charron c. Anthony Sherwood Productions inc.

2014-05-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51077559
Indexation

Personne

  • artiste

Action

  • service prestation artistique

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Claude Paradis c. Pet Science Ltd

2014-06-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51083954
Indexation

Personne

  • distributeur
  • magasinier

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • plainte

Chose

  • rétribution rémunération salaire

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence

Fortin (Carolle Fortin Designer) c. Turcot

2014-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51085666
Indexation

Action

  • fabrication

Chose

  • mobilier

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Personne

  • boucher

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • dépendance alcoolisme