Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

15 décisions trouvées (page 2 de 2)

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur

Action

  • entente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Gescobec inc. c. 2973-9885 Québec inc.

2015-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51164832
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • service

Chose

  • cautionnement
  • document facture
  • rétribution honoraires
  • somme d'argent intérêt