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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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180 décisions trouvées (page 13 de 18)

Commission de l'équité salariale et Gestions J.G.N.C. inc.

2015-03-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51167621
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation
  • fusion

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration

Bar Val-Joli

2015-04-28 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51176270
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Rôtisseries St-Hubert

2015-05-11 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51179667
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • permis permis d'alcool

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • titulaire d'une charge publique juge

Action

  • dénonciation
  • enquête
  • représailles

Chose

  • conditions de travail
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée

Contexte

  • confidentialité

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • faillite

Commission de l'équité salariale et Lanco Aménagement inc.

2015-05-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188062
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • délai

Resto Pub Chez Nanie

2015-06-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51192033
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • mesure correctrice
  • sanction amende
  • transmission

Chose

  • avis
  • document photographie
  • structure d'un édifice éclairage

Contexte

  • délai
  • urgence

Commission de l'équité salariale et Condominium No 1 Avenue Wood

2015-05-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198424
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • délai

Commission de l'équité salariale et Emballages M.R.A. Provinciaux inc.

2015-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198452
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • délai