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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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180 décisions trouvées (page 7 de 18)

Telus Communications inc. et Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044 - SCFP

2012-11-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921090
Indexation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • clause clause d'exclusion
  • clause clause externe
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Autorité des marchés financiers c. Avro services de gestion de risques inc.

2012-12-20 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50926773
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • conseiller financier représentant en assurances
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement

Action

  • vente

Chose

  • bail
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile

Côté c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50928823
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • utilisation utilisation professionnelle

Chose

  • permis permis de conduire

Folie Bar

2013-01-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50930957
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • personne vulnérable enfant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

East Side Mario's Sherbrooke

2013-01-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50932040
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Dépanneur du quartier St-Élie

2013-01-24 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50934847
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • personne vulnérable enfant

Action

  • mesure correctrice

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel ergothérapeute

Action

  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées

Auberge Marie Blanc

2013-02-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50946518
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • délai

Lavoie-Gagné c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50948468
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • utilisation utilisation professionnelle

Chose

  • permis permis de conduire

Personne salariée et 9081-3312 Québec inc.

2013-02-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50952245
Indexation

Action

  • évaluation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale