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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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15 décisions trouvées (page 2 de 2)

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décret
  • délai
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • fusion
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée syndiquée et Dorval (Ville de)

2013-05-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50978972
Indexation

Situation

  • délai
  • évaluation
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • fusion
  • municipalité

Commission de l'équité salariale et Salon bar Chez Maurice inc.

2013-11-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035325
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Personne salariée et Société en commandite Les Jardins du Campanile

2014-02-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51054223
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • plainte
  • résidence pour aînés

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai
  • discrimination
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • évaluation
  • loi
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs