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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • délai
  • renonciation

British Columbia Maritime Employers Association et International Longshore and Warehouse Union, section locale 500

2015-01-13 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51173003
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • délai
  • formation
  • liste
  • mesure correctrice
  • syndicat de travailleurs
  • transmission affichage

Unifor, section locale 135 et Placages St-Raymond inc.

2015-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196331
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • magasinier
  • temps de travail horaire