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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • délai
  • renonciation

Canada (Procureur général) c. Usmani

2012-01-24 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50826900
Indexation

Situation

  • arbitre juge-arbitre
  • délai
  • prestations prestations d'assurance emploi

Entreprises Argo inc. c. Boucherville (Ville de)

2013-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50971321
Indexation

Situation

  • délai
  • immeuble édifice
  • municipalité
  • négociation
  • permis permis de construction