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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Situation

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • délai
  • renonciation

S. Cunard & Company Ltd. c. Canada (Procureur général)

2012-06-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880516
Indexation

Situation

  • délai
  • document directive
  • document formulaire
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • représentation
  • sanction amende
  • société
  • titulaire d'une charge publique ministre
  • transmission

Black c. Canada (Procureur général)

2012-11-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50913044
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • audience
  • avis
  • délai
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • plainte plainte disciplinaire
  • signification

Peter c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-11-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50915660
Indexation

Situation

  • agressivité
  • délai
  • document rapport
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • organisation criminelle
  • professionnel psychologue

Pavicevic c. Canada (Attorney General)

2013-09-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51012565
Indexation

Situation

  • annulation
  • citoyenneté
  • décision antérieure
  • délai
  • document pièce d'identité passeport
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • étranger diplomate
  • frais frais de justice
  • parent