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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Situation

  • construction démolition
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse
  • usage règles de l’art

Agrégats décor Estrie inc. c. Entreprises Allaire et Gince inc.

2012-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50858938
Indexation

Situation

  • délai
  • entreprise minière
  • matériau pierre
  • méthode de calcul
  • service

Gedeus c. Pare (Construction rénovation Benoit Paré)

2013-04-12 (jugement rectifié le 2013-05-22) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50955161
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • annulation
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • délai
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • inspection
  • usage règles de l’art

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Tremblay c. Immeubles des Moulins inc.

2015-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51213826
Indexation

Situation

  • activité physique
  • centre de villégiature
  • compétence
  • délai
  • dirigeant directeur
  • résiliation
  • rétribution rémunération salaire
  • service gestion