Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

24 décisions trouvées (page 3 de 3)

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-04 (décision rectifiée le 2015-11-23) — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51232320
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • fonctionnaire col bleu
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • preuve interrogatoire
  • sanction suspension

A.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51235777
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • permis permis de conduire