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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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34 décisions trouvées (page 2 de 4)

Clari Ferme, s.e.n.c. c. 9183-2337 Québec inc.

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-50873026
Indexation

Situation

  • aliment
  • animal animal d'élevage
  • boucher
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • entreprise agricole
  • usage règles de l’art

Germain c. Larouche

2012-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50890483
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • divulgation
  • inspection
  • véhicule bateau
  • vente

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • délai
  • fabricant
  • véhicule
  • vente

Bégin c. Lacombe

2013-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50930106
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • rétribution acompte
  • service peinture

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • transmission

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Gedeus c. Pare (Construction rénovation Benoit Paré)

2013-04-12 (jugement rectifié le 2013-05-22) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50955161
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • annulation
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • délai
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • inspection
  • usage règles de l’art

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Situation

  • délai
  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • service entretien

9043-6486 Québec inc. (Melrim) c. Labrie (Modelage JL enr.)

2013-08-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50999330
Indexation

Situation

  • défaut qualité marchande
  • délai
  • fabricant
  • fabrication
  • pièce mécanique

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document lettre
  • document photographie
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • insubordination
  • professionnel infirmier