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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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24 décisions trouvées (page 2 de 3)

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Situation

  • absence
  • accident incendie
  • délai
  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • propriétaire copropriétaire
  • service réparation
  • société de gestion
  • structure d'un édifice terrasse
  • syndicat de copropriété

Bégin c. Lacombe

2013-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50930106
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • rétribution acompte
  • service peinture

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

9052-0990 Québec inc. c. Asselin

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50943712
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • délai
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées
  • utilisation utilisation personnelle

Gina Blanchet Avocate c. Ouellet

2013-04-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50953514
Indexation

Situation

  • délai
  • méthode de calcul
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Situation

  • délai
  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • service entretien

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • construction
  • délai
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • fabricant
  • rétribution prix
  • transport
  • véhicule bateau
  • vente

Garderie Diguidou inc. c. Boukhira

2014-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069493
Indexation

Situation

  • autorisation
  • délai
  • document plan
  • entité nommée Ministère de la Famille et des Aînés du Québec
  • garderie
  • professionnel architecte
  • rétribution honoraires