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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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27 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et Québec (Gouvernement du) (Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

2011-04-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50739378
Indexation

Situation

  • audience
  • délai
  • entité nommée Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation du Québec
  • plaideur quérulent
  • prorogation
  • syndicat de travailleurs

Université de Sherbrooke

2011-02-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50763009
Indexation

Situation

  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • programme programme d'équité salariale
  • prorogation

Beaudoin et Madeco Royal inc.

2011-09-12 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) — AZ-50791676
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice solage

Gazette Postmedia Networks Inc. (The)

2011-08-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50801175
Indexation

Situation

  • délai
  • entreprise médiatique
  • programme programme d'équité salariale
  • prorogation

Personne salariée et Produits Drive

2011-12-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831700
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Université de Montréal

2011-11-25 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831713
Indexation

Situation

  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personnes salariées non syndiquées et Bonduelle Canada

2012-01-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831771
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Aerrianta International (Amérique du Nord) inc.

2012-03-05 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50854699
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • délai
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

François et Constructions Trilikon Construction inc.

2012-05-11 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50889934
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut malfaçon
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Personne salariée syndiquée et Carignan (Ville de)

2012-05-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50896151
Indexation

Situation

  • délai
  • évaluation
  • municipalité