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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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19 décisions trouvées (page 1 de 2)

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Dufresne c. Boissonneaux

2011-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50731998
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entente
  • fin
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution prix

Encaissement de chèques Québec ltée c. Themens

2011-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50750537
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • fin
  • négociation
  • occupation
  • renouvellement
  • rétribution loyer

Location Lauzon (Amos) inc. c. 9199-4739 Québec inc. (Entreprises Enviro)

2011-07-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Amos) — AZ-50779128
Indexation

Situation

  • bail
  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix
  • vente

Albert c. Ferlatte

2011-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50788308
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice plomberie

Ferland-Verry c. Felton

2011-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50809139
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entente
  • frais
  • locataire
  • partage
  • rétribution loyer

Lu c. 1440 Mackay Ventures inc.

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50851933
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • locataire
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • signification

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • professionnel géologue
  • rétribution honoraires
  • service conseil
  • service décontamination
  • usage règles de l’art

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • commerce concessionnaire automobile
  • conflit d'intérêts
  • rétribution loyer
  • véhicule
  • vente

Re/Max 1er Choix inc. c. Lacroix

2013-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51024974
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • courtier immobilier
  • maladie
  • rétribution commission
  • rétribution loyer