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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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22 décisions trouvées (page 2 de 3)

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • conversion
  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire

Côté c. Fafard

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50994136
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution acompte

Durand c. Clinique d'ostéopathie aux Quatre-vents inc.

2013-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51005815
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • rétribution honoraires
  • service publicité

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • construction
  • délai
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

Orr et Vérité Chirurgie esthétique inc.

2014-02-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51051717
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • évaluation
  • méthode de calcul
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Empaquetages Messier inc. c. 9205-1705 Québec inc.

2014-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51053960
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente

Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI), (Marquis Bergeron)

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51091229
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • délai
  • insubordination
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Vachon c. Desrochers

2014-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51104321
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Comtax international c. 9209-7815 Québec inc.

2014-10-22 (jugement rectifié le 2014-11-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51120280
Indexation

Situation

  • avis
  • cotisation impôt
  • durée
  • instrument de paiement chèque
  • méthode de calcul
  • paiement
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service conseil

Bélanger c. Roger Chayer inc.

2014-11-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51132980
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • service
  • travailleur de la construction plombier