Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Chassé c. Paco Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac GMC ltée

2012-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50892687
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • distributeur
  • véhicule automobile
  • vente

Groupe Café L'Infusion inc. c. Pause Café Soleil inc.

2014-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046791
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • aliment
  • distributeur
  • entente
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix
  • vente

Claude Paradis c. Pet Science Ltd

2014-06-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51083954
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • distributeur
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • magasinier
  • plainte
  • rétribution rémunération salaire