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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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66 décisions trouvées (page 4 de 7)

Brunet et Chrysler Canada inc.

2012-08-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50888875
Indexation

Situation

  • charge
  • commerce concessionnaire automobile
  • date de référence
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • magasinier
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire
  • soulèvement

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure entorse
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • réintégration

Roy c. Capitale (La), assurances et gestion du patrimoine inc. (Capitale (La), assurances de personnes inc.)

2012-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50896975
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • acte juridique police d'assurance
  • date de référence
  • institution financière société d'assurance
  • invalidité
  • mécanicien
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Telus Communications inc. et Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044 - SCFP

2012-11-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921090
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • clause clause d'exclusion
  • clause clause externe
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Aussant c. Axa Assurances inc.

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-50931146
Indexation

Situation

  • changement
  • clause clause d'irrévocabilité
  • prestations indemnité d'assurance
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie

Fournier et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-01-15 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50931740
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rajustement réduction

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure entorse
  • compétence
  • décision patronale licenciement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier auxiliaire

Conseil de la bande de Pictou c. Canada (Procureur général)

2013-04-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50965624
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • appartenance à un groupe race
  • autochtone
  • conflit de compétence
  • conseil de bande
  • discrimination
  • entité nommée Ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation évaluation des besoins
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • méthode de calcul
  • personne vulnérable enfant
  • prestations prestations pour frais de santé
  • urgence

Rioux et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-05-16 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50969831
Indexation

Situation

  • date de référence
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • erreur
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite