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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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2 décisions trouvées

Clari Ferme, s.e.n.c. c. 9183-2337 Québec inc.

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-50873026
Indexation

Situation

  • aliment
  • animal animal d'élevage
  • boucher
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • entreprise agricole
  • usage règles de l’art

Vernier c. A. Lassonde inc.

2013-08-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50999208
Indexation

Situation

  • aliment
  • consommation
  • défaut détérioration
  • moisissure