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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Poulin et Garderie anglophone des Petits Anges inc.

2013-10-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laurentides — AZ-51016363
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • garderie
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Nadeau et Centre hospitalier universitaire de Québec / Hôpital de l'Enfant-Jésus

2014-01-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-51039454
Indexation

Situation

  • accouchement
  • changement
  • date de référence
  • document certificat
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • établissement de santé hôpital
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier
  • retrait préventif

Nuriya et Victoria Park

2014-05-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51075707
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique