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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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9 décisions trouvées

Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999 et Laboratoire Riva inc. (grief collectif)

2012-02-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • délai
  • entreprise pharmaceutique
  • préposé à l'entretien
  • restructuration
  • rétribution rémunération salaire

Personne salariée et Service et organisation de soins inc.

2012-04-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50860520
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1054 et Magog (Ville de)

2012-05-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50870286
Indexation

Situation

  • date de référence
  • évaluation
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Personne salariée et Aide - Maison Vallée de la Matapédia

2012-08-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908096
Indexation

Situation

  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personnes salariées et Motels de l'Énergie inc.

2012-12-05 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50941343
Indexation

Situation

  • commerce hôtel
  • date de référence
  • évaluation

Personne salariée et Centre Serge Bélair

2013-04-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966857
Indexation

Situation

  • date de référence
  • évaluation

Personne salariée et Attaches de remorques SRG inc.

2012-08-29 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993460
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • date de référence
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Coin des Lutins, St-Zotique inc.

2013-07-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51002309
Indexation

Situation

  • date de référence
  • évaluation
  • garderie
  • programme programme d'équité salariale

J.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-03-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066341
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • document lettre
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec