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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Gilman c. Fieldturf Tarkett Inc.

2012-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50845615
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • dirigeant directeur
  • programme programme d'intéressement
  • représentant des ventes
  • rétribution rémunération prime

Laghzaoui et Garderie Jardin des canetons inc.

2012-08-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909817
Indexation

Situation

  • clause clause de renouvellement
  • date de référence
  • femme enceinte
  • garderie
  • renouvellement
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Poulin et Garderie anglophone des Petits Anges inc.

2013-10-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laurentides — AZ-51016363
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • garderie
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • date de référence
  • matériel électronique
  • rétribution loyer