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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • liquidation
  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière
  • service courtage

Fatouros c. Agence du revenu du Québec

2011-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50752850
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • donation
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • parent
  • prêt prêt d'argent
  • propriété de l'entreprise franchise
  • somme d'argent

Caisse populaire Desjardins Chutes Montmorency c. Canada (Procureur général)

2011-05-16 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50756286
Indexation

Situation

  • entité nommée Industrie Canada
  • institution financière coopérative financière
  • prestations indemnité d'assurance
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier assurance assurance de dommages
  • programme programme de financement des entreprises

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Samson c. Banque CIBC — Hypothèques CIBC inc.

2011-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50827093
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • divulgation
  • institution financière banque
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • taux d'intérêt

Empire Canada finance inc. c. Khawan

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50870401
Indexation

Situation

  • conseiller financier
  • immeuble édifice
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution commission
  • service conseil conseil financier

Martel c. Juchereau Duchesnay

2012-06-08 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50873440
Indexation

Situation

  • frais
  • immeuble
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • prête-nom
  • professionnel notaire
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • vente
  • vérification

Jomphe c. Gagné

2012-06-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50874023
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • inspection
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice système de chauffage

Autorité des marchés financiers c. Battah

2012-07-31 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886834
Indexation

Situation

  • conseiller financier
  • déduction fiscale
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier valeur mobilière
  • société société par actions
  • vente