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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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8 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Samson c. Banque CIBC — Hypothèques CIBC inc.

2011-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50827093
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • divulgation
  • institution financière banque
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • taux d'intérêt

Empire Canada finance inc. c. Khawan

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50870401
Indexation

Situation

  • conseiller financier
  • immeuble édifice
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution commission
  • service conseil conseil financier

Martel c. Juchereau Duchesnay

2012-06-08 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50873440
Indexation

Situation

  • frais
  • immeuble
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • prête-nom
  • professionnel notaire
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • vente
  • vérification

Jomphe c. Gagné

2012-06-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50874023
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • inspection
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice système de chauffage

Dion c. Lemieux

2014-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51119230
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • entente
  • frais frais d'administration
  • mobilier
  • partage
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • séparation
  • service déménagement
  • véhicule véhicule récréatif

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Situation

  • clause pacte de préférence
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • partage
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • séparation

Gestion Denis Chicoine & Fils ltée c. Ménard

2015-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51230934
Indexation

Situation

  • droit réel hypothèque
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • professionnel notaire
  • registre registre des droits personnels et réels mobiliers
  • véhicule
  • vérification