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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • liquidation
  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière
  • service courtage

Martel c. Juchereau Duchesnay

2012-06-08 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50873440
Indexation

Situation

  • frais
  • immeuble
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • prête-nom
  • professionnel notaire
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • vente
  • vérification