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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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12 décisions trouvées (page 2 de 2)

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • chef d'équipe
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document rapport
  • fraude falsification
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Meehan c. 9278-0258 Québec inc. (Chauffage Climatisation Lavallée du Suroît)

2015-10-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51253446
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • document facture
  • fraude fraude fiscale
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice système de chauffage