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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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312 décisions trouvées (page 10 de 32)

Tardif c. Bouffard

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50882278
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • arbre
  • coupe
  • immeuble terre
  • voisin

Wood c. Parent

2012-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Granby) — AZ-50884163
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Farmer c. Devenco Contracting Inc.

2012-08-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50884169
Indexation

Situation

  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • structure d'un édifice toiture

Breton c. Malboeuf

2012-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50885530
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • frais
  • immeuble
  • séparation

Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) c. Montréal (Ville de)

2012-08-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50886534
Indexation

Situation

  • construction
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • immeuble terre parc
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • vente

Certainteed Gypsum Canada Inc. et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 134Q (SCEP)

2012-08-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50887589
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale
  • disponibilité
  • fabricant
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • temps de travail heures supplémentaires

Paquette c. Constructions Nomade Faubourg Boisbriand

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50889417
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • délai
  • endettement
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte
  • vente

François et Constructions Trilikon Construction inc.

2012-05-11 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50889934
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut malfaçon
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Morin c. Morin

2012-08-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50890660
Indexation

Situation

  • immeuble édifice
  • vente

Doe c. Broomes

2012-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50892781
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • vente