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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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312 décisions trouvées (page 15 de 32)

Fonds Keren Habinyan D'Satmar c. Montréal (Ville de)

2013-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50957955
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe religion
  • cotisation taxe
  • décisions contradictoires
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • immeuble
  • organisation à but non lucratif

Potvin c. Kerenyi

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50959627
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • inspecteur en bâtiment
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Pourciel c. Goulet

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50961674
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • inspection
  • vente

6181317 Canada inc. c. Agence du revenu du Québec

2013-05-02 (jugement rectifié le 2013-05-28) — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Hull — AZ-50962236
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique contrat contre-lettre
  • construction
  • cotisation taxe
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble
  • prête-nom
  • vente

Barabé c. Beauregard

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50963173
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice

Lelièvre c. Yerachuk

2013-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50963313
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • animal animal nuisible
  • annulation
  • courtier immobilier
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Gauthier c. Marcil

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval — AZ-50964133
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Gélinas c. Martin

2013-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50970291
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

D'Anjou c. Tardif

2013-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50970468
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Roy Lamontagne c. Kumps

2013-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50970606
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice drain
  • vente