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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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312 décisions trouvées (page 18 de 32)

Bathium Canada inc. c. Laplante

2013-09-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51007894
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • disponibilité
  • évaluation évaluation de la preuve
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • syndicat de travailleurs

Juster c. Salzberg

2013-10-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51008344
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • conjoint conjoint marié
  • consentement
  • date de référence
  • divorce
  • évaluation
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • professionnel comptable

Tsakiris et Madeco Royal inc.

2013-09-25 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-51009424
Indexation

Situation

  • bruit
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • propriétaire copropriétaire
  • syndicat de copropriété
  • vente

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix

Garcia c. Barrett

2013-05-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011039
Indexation

Situation

  • accident chute
  • arbre
  • conditions météorologiques
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • voisin

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • conjoint conjoint marié
  • décision antérieure
  • divorce
  • immeuble édifice
  • pays étranger
  • plainte plainte à la police
  • rétribution prix
  • vente

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • construction
  • délai
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • conformité
  • courtier immobilier
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Paré c. Pineau

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-51023976
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art
  • vente

Mailloux c. Faucher

2013-11-27 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51024122
Indexation

Situation

  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice réservoir
  • vente