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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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312 décisions trouvées (page 26 de 32)

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Situation

  • clause pacte de préférence
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • partage
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • séparation

Raymond c. Gauthier

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51143404
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause résolutoire
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Sprackett c. Greenblatt

2015-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51143746
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut panne
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Bétancur c. Cavalière

2014-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51145075
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • service réparation
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • document rapport rapport d'expert
  • formation
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • logiciel
  • machine
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • travailleur de la construction électricien
  • usage pratique antérieure

Axa Assurances générales inc. c. Gagné

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51147913
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Girard c. Dufour

2015-02-06 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51148009
Indexation

Situation

  • divulgation
  • drogue
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mort
  • surdose
  • vente

Karakand c. Équipe Nouvelle demeure inc.

2015-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51148955
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • fausse déclaration
  • frais
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Sauvé c. Simard

2015-02-16 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51150832
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Centre La Traversée c. Commission municipale du Québec

2015-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51151008
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice public
  • municipalité
  • occupation
  • organisation à but non lucratif