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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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312 décisions trouvées (page 7 de 32)

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Situation

  • blessure entorse
  • corps humain partie du corps cou
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • opérateur
  • service entretien déneigement

Lemoine c. Simard

2012-03-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838348
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • avis
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • instrument de paiement chèque
  • moisissure
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Pelletier c. Pierristil

2012-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50838446
Indexation

Situation

  • acte juridique acte notarié
  • clause garantie
  • entente
  • immeuble édifice
  • service réparation
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Petit c. St-Jean

2012-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50838462
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

Simard c. Girard

2012-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50839827
Indexation

Situation

  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Demers c. Breton

2012-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-50841905
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction rénovation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • service conception
  • technicien

Landry c. Lemaire

2012-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50845199
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Neth c. Boucher

2012-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50845594
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • immeuble terre lot non construit
  • zone protégée

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Vézina c. Lepinay

2012-04-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50847485
Indexation

Situation

  • avis
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • vente