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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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279 décisions trouvées (page 16 de 28)

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • construction
  • délai
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • conformité
  • courtier immobilier
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Paré c. Pineau

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-51023976
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art
  • vente

Mailloux c. Faucher

2013-11-27 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51024122
Indexation

Situation

  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice réservoir
  • vente

Fallu c. Fortin

2013-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024767
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

PMB Maintenance et entretien inc. c. Société immobilière GP

2013-03-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Mont-Joli) — AZ-51027478
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • service entretien

Rhéaume c. Payette

2013-12-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51028198
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • construction agrandissement
  • entente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau
  • séparation
  • valeur plus-value

Blain c. Trudeau (Succession de)

2013-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51028469
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • vente

2754-4998 Québec inc. (Franco Moteurs électriques) c. Pépin

2013-12-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51031961
Indexation

Situation

  • âge
  • consentement
  • évaluation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mandataire
  • mécanicien
  • service réparation
  • structure d'un édifice plomberie

Tremblay c. Agence du revenu du Québec (Sous-ministre du Revenu du Québec)

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Alma — AZ-51032607
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble édifice édifice commercial
  • subdivision
  • valeur plus-value
  • vente