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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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279 décisions trouvées (page 3 de 28)

Mireault c. Pimparé

2011-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50762333
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cessation
  • changement
  • construction rénovation
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rajustement augmentation
  • rétribution prix

SCM Risk Management Services Inc. c. Langlais

2011-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763147
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • rétribution honoraires

Lefebvre c. Archambault

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50768434
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Pinard c. Lincourt

2011-07-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50771691
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • composante d'un immeuble terrain
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Vin Eau Plus c. Morimanno

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50773505
Indexation

Situation

  • construction
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial
  • professionnel architecte
  • service conception
  • usage règles de l’art

Commission de protection du territoire agricole du Québec c. Ferme Brien et Fils inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Bedford (Granby) — AZ-50780453
Indexation

Situation

  • autorisation
  • conversion
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • immeuble terre terre agricole
  • subdivision
  • vente

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • courtier immobilier
  • divulgation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Thibault c. Colangelo (Succession de)

2011-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50795467
Indexation

Situation

  • conformité
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente