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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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73 décisions trouvées (page 7 de 8)

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Situation

  • clause pacte de préférence
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • partage
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • séparation

Axa Assurances générales inc. c. Gagné

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51147913
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Perdomo c. Tanguay

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51153415
Indexation

Situation

  • âge
  • débordement
  • défaut détérioration
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Bossé c. Tossel

2015-02-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51154080
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Situation

  • construction
  • électricité
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mandataire
  • rétribution prix

St-Jacques c. St-Mars

2015-03-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51171032
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • défaut qualité marchande
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

De Luca c. Oberman

2015-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51216193
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • construction excavation
  • cours d'eau
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Construction et développement Boréal inc. c. Houde

2015-09-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51216403
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut
  • entrepreneur en construction
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • vente

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • usage règles de l’art