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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • préposé à l'entretien
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération prime
  • temps de travail horaire

PMB Maintenance et entretien inc. c. Société immobilière GP

2013-03-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Mont-Joli) — AZ-51027478
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • service entretien

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer
  • vente

9059-0332 Québec inc. c. 9071-7968 Québec inc.

2015-02-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51155271
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial
  • professionnel notaire
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer
  • vente

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • chef d'équipe
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document rapport
  • fraude falsification
  • immeuble édifice édifice commercial usine

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art