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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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33 décisions trouvées (page 2 de 4)

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 50 et Papiers Scott ltée, division de fabrication de Gatineau - Produits Kruger ltée

2012-06-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898336
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • travailleur de la construction électricien
  • usage pratique antérieure

Moreault et Commission de la construction du Québec

2012-12-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50923800
Indexation

Situation

  • candidature
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation examen
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Kruger inc. Trois-Rivières (division des papiers pour publications) et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 136 (FTQ), (griefs collectifs)

2013-02-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943536
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entente
  • entreprise forestière
  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Gerbeau et Commission de la construction du Québec

2013-05-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50965691
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • évaluation examen
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Dubreuil c. Peinture François Laflèche inc.

2013-08-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-51002243
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • service peinture
  • travailleur de la construction peintre en bâtiment

Immo SI inc. c. Dubé

2014-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51041541
Indexation

Situation

  • âge
  • débordement
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • inspection
  • structure d'un édifice plomberie
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau conduite d'eau
  • urgence
  • vente

Société de l'assurance automobile du Québec c. Tribunal administratif du Québec

2014-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51049805
Indexation

Situation

  • accident
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rechute
  • travailleur de la construction ferblantier
  • véhicule automobile

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • établissement de santé hôpital
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier
  • usage règles de l’art

Plomberie Classique inc. c. Karakalli

2014-05-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51077556
Indexation

Situation

  • travailleur de la construction plombier

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence