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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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32 décisions trouvées (page 2 de 4)

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Morier c. Personnelle (La), assurances générales inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50825231
Indexation

Situation

  • avis
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • vente

Gonzalez c. Québec (Ville de)

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50848677
Indexation

Situation

  • bris
  • défaut infiltration d'eau
  • infrastructure publique aqueduc
  • institution financière société d'assurance
  • logement
  • municipalité
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Jomphe c. Gagné

2012-06-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50874023
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • inspection
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice système de chauffage

Autorité des marchés financiers c. Battah

2012-07-31 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886834
Indexation

Situation

  • conseiller financier
  • déduction fiscale
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier valeur mobilière
  • société société par actions
  • vente

Roy c. Capitale (La), assurances et gestion du patrimoine inc. (Capitale (La), assurances de personnes inc.)

2012-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50896975
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • acte juridique police d'assurance
  • date de référence
  • institution financière société d'assurance
  • invalidité
  • mécanicien
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Autorité des marchés financiers c. Avro services de gestion de risques inc.

2012-12-20 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50926773
Indexation

Situation

  • bail
  • commerce concessionnaire automobile
  • conseiller financier représentant en assurances
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile
  • vente

Aussant c. Axa Assurances inc.

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Richelieu (Sorel) — AZ-50931146
Indexation

Situation

  • changement
  • clause clause d'irrévocabilité
  • prestations indemnité d'assurance
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie

Lexus Prestige c. Tremblay

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51033825
Indexation

Situation

  • accident collision
  • commerce concessionnaire automobile
  • prêt
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile