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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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99 décisions trouvées (page 3 de 10)

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Situation

  • conformité
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • inspection
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Lemoine c. Simard

2012-03-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838348
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • avis
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • instrument de paiement chèque
  • moisissure
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Simard c. Girard

2012-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50839827
Indexation

Situation

  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Techno Pieux du Nord inc. c. Lavoie

2012-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50839831
Indexation

Situation

  • construction
  • entrepreneur en construction
  • matériau
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • résiliation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Cistellini c. Jinchereau

2012-04-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50851831
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice charpente
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice solive
  • vente

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Situation

  • construction démolition
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse
  • usage règles de l’art

Armstrong c. Grégoire

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856798
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Michaud c. Authier

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861796
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • situation préexistante
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Vranckx c. Martineau

2012-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50867455
Indexation

Situation

  • défaut
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice porte
  • structure d'un édifice système de surveillance
  • structure d'un édifice trappe
  • vente